La vie Communale


Règlement de l'Accueil Périscolaire de Soulaire et Bourg

L’accueil périscolaire est ouvert le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi à l’Ecole Jacques Cartier, 24 route d’Angers.

Le Matin de 7h15 à 8h45 (sauf Mercredi 9h00)

Le soir de 16h30 à 18h30

Bénéficaires

Il est réservé exclusivement aux enfants scolarisés en maternelle ou primaire à Soulaire et Bourg et les élèves peuvent le fréquenter occasionnellement ou régulièrement sans inscription préalable.

Les responsables de l’enfant s’engagent à fournir tous les documents nécessaires (fiche complétée et signée) et à respecter ou faire respecter le règlement.

 

3 – Responsable du personnel

Mme Lisa JAUNEAU est la directrice de l’accueil périscolaire. Elle est assistée d’autres agents qui assurent l’animation suivant les effectifs.

4 – FACTURATION

La responsable pointera chaque jour le temps de présence de l’enfant.

TARIFS au 01/09/2013

Quotient supérieur à 450 : domicilié sur commune l’heure....           1 € 63    Hors commune l’heure …2 € 03

 

Quotient inférieur ou égale à 450 : domicilié sur commune l’heure..0 € 96    Hors Commune l’heure …1 € 20

 

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal au 1er janvier de chaque année.

La facturation sera faite début du mois suivant par les services de la mairie de Soulaire et Bourg, sur la base suivante :

* par enfant :  Facturation établie par tranche d’une ½ heure et toute ½ heure commencée est due.

* Réduction de 10% à partir du 3ème enfant sur la totalité de la facture.

 

Le paiement de la facture mensuelle s’effectuera par prélèvement automatique ou par chèque ou numéraire ou ticket CESU auprès de la régie (Mairie de Soulaire et Bourg). Si le règlement n’est pas effectué à la date limite, les responsables de l’enfant recevront un titre de paiement et devront s’en acquitter directement auprès du Trésor Public.

 

5 – RESPONSABILITÉ CIVILE

A chaque rentrée scolaire, il est obligatoire de joindre à la fiche d’inscription l’attestation de responsabilité civile. Il est également conseillé aux parents de souscrire une assurance extra-scolaire (dans ce cas fournir l’attestation). La responsabilité de la garderie prend fin lorsque les parents ou autres personnes habilitées à venir chercher les enfants sont présents.

6 – PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Le matin, les responsables de l’enfant ne peuvent partir qu’après avoir confié leur enfant au personnel.

Le soir, les enfants ne seront confiés qu’aux responsables de l’enfant ou aux personnes habilitées par ces derniers (nommés par écrit sur la feuille de renseignements et sui devront se faire connaître). Toute personne n’ayant pas d’autorisation écrite ne pourra pas récupérer l’enfant. En cas de changement, il est IMPÉRATIF de le signaler par écrit à la responsable de la garderie.

Les enfants gardent la possibilité de faire leurs devoirs dans le cadre d’une étude surveillée et non dirigée.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents dès lors que la présence de ces derniers, dans l’enceinte de la garderie périscolaire, est constatée par le personnel. Pour le bon fonctionnement de la structure, il est demandé de ne pas s’attarder dans les locaux lors de la prise en charge des enfants.

 

7 – RESPECT DES HORAIRES

L’heure de la fermeture de la garderie périscolaire est 18h30 précises.

Il ne sera admis un retard que pour des motifs tout à fait exceptionnels, qui seront appréciés au cas par cas, par Monsieur le Maire ou son représentant.

En cas de non respect de cet article, tout retard sera facturé au coût réel du service.

8 – COMPORTEMENT DES ENFANTS

Les enfants doivent respecter l’autorité des adultes qui assurent la surveillance.

Les enfants doivent respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de discipline données par le personnel.

Les enfants doivent avoir un comportement agréable vis-à-vis du groupe.

    Les enfants doivent respecter le matériel mis à leur disposition.